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Rue Montoyer 47
1000 Bruxelles

Aménager un espace culturel polyvalent au rez-de-chaussée d'un bâtiment de bureaux transformé.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 436 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau 976 m² 1.412 m² Donnée manquante 436 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/181719
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-04-2007
Éléments complémentaires 16-08-2007
Dossier complet 09-07-2007
Notification de la décision 28-09-2007
Validité du permis 27-09-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques