Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1811459
Identifiant1811459

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Isoler et modifier le revêtement des façades latérales du bâtiment.

Parcelles cadastrales concernées

21813G0272/00T003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-04-2016 ENS/599266 26-01-2017 Octroyé
27-04-2016 ENS/599272 26-01-2017 Octroyé
14-07-2015 04/PFD/568421 09-02-2016 Octroyé
14-07-2015 04/PFD/568425 25-04-2016 Octroyé
17-02-2010 ENS/519798 06-07-2010 Octroyé
30-05-1997 ENS/506940 17-11-1997 Octroyé
15-09-1994 ENS/505674 27-06-1996 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps