Boulevard Adolphe Max 108-116
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1810969
Identifiant1810969

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Supprimer la galerie commerciale ouverte du rez-de-chaussée, y étendre les deux commerces existants et le hall d'accès aux logements et placer à l'alignement de nouvelles devantures commerciales et une nouvelle porte d'entrée pour les logements (mise en conformité).

Parcelles cadastrales concernées

21802B0110/00G002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 84 m² 115 m² À déterminer
Commerce 1.085 m² 1.055 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2019 04/PFD/1731220 Refusé
19-07-2002 PU/512469 05-09-2003 Octroyé
13-08-2001 ENS/510361 10-01-2002 Octroyé
11-09-1996 PU/507549 14-10-1997 Octroyé
17-01-1991 PU/501846 À l'instruction
30-11-1990 PU/501864 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps