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Avenue Louise 250
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication CLEARWIRE sur un bâtiment existant

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/180174
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2007
Dossier complet 02-04-2007
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 11-05-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 13-07-2007
Validité du permis 12-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques