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Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/180098
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir le pavillon Y (garage et atelier) et construire un nouveau bâtiment pour la polyclinique.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2007
Éléments complémentaires 26-02-2007
Dossier complet 17-07-2007
Début d'enquête publique 24-08-2007
Fin d'enquête publique 07-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 19-02-2008
Validité du permis 18-02-2010

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 11.376 m² 11.376 m²
Activités logistiques 2.048 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

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Ligne du temps