Avenue Ernest Masoin entre les n° 97 et 103
1020 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1800582
Identifiant1800582
Référence communaleINFO_E1405/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-10-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre.

Parcelles cadastrales concernées

21816H0139/00N006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps