parc d'osseghem
1000 Bruxelles

  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1798819
Identifiant1798819

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 22-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Elargir une zone autorisée dans le Parc d'Osseghem pour la disposition d'une partie d'un marché coresponsable.

Parcelles cadastrales concernées

21818A0034/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2021 04/PU/1796253 À l'instruction
04-02-2019 04/PFU/1701236 30-04-2019 Octroyé
05-10-2017 04/PFU/653347 27-10-2017 Octroyé
27-07-2016 04/PFU/606921 28-09-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps