Boulevard Emile Bockstael
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1798188
Identifiant1798188
Référence communaleE1103/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-10-2021
Notification de la décision 03-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Relocaliser une grille de ventilation au sol

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps