Avenue Louise 321-325
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1797078
Référence communale L1310/2021
Identifiant 1797078
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements prévus et en partie réalisés suite au permis délivré le 25/01/2016 (permis modificatif : 04/PFD/557787) : - aménager les étages 9 à 11 en 6 appartements 2 chambres au lieu des 4 appartements mixtes initialement prévus ; - aménager 2 bureaux de gestion pour l'hôtel au 12ème étage ; - Transformer 6 studios de l'appart-hôtel au 1er étage en espace commun comprenant une zone salon, une réception et un bar pour les résidents.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2021
Éléments complémentaires 30-03-2022
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2022
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 06-05-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² 0 m²
Logement 1.439 m² 1.439 m² 1.439 m²
Charge (0,00 x 0,00 €) 0,00 €
Commerce 1.178 m² 1.178 m² 1.178 m²
Établissement hôtelier 4.018 m² 4.018 m² 4.018 m²
Autre 1.200 m² 1.200 m² 1.200 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2021 04/PU/1791752
13-07-2018 04/IPEEXT/691391 30-07-2018
24-11-2015 CL3/586077 31-05-2016
02-02-2015 04/PFD/557787 25-01-2016
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11-06-2013 04/IPEEXT/488402 27-06-2013
26-02-2013 04/IPEEXT/483729 22-03-2013
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