Rue Bruyn 107-139
1120 Bruxelles

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1795873
Identifiant1795873
Référence communaleB955/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-09-2021
Notification de la décision 18-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager les parcs Bruyn Nord et Ouest; modification du permis précédent 04/PFD/1734999

Parcelles cadastrales concernées

21819A0006/00B000, 21819A0003/00B000, 21819A0007/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2019 04/PFD/1734999 04-05-2020 Octroyé
08-05-2017 04/PFD/637131 25-07-2018 Octroyé
23-06-2015 ENS/565860 04-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps