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Avenue Léopold III
1130 Bruxelles

Construction de l'infrastructure du tramway dans l’avenue du Bourget pour le tronçon allant du rond-point Nato à la frontière avec la Flandre, aménagement d'une piste mixte piétonne et cyclable reliant le virage de la rue de la Fusée, et abatage de quelques les arbres locaux.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1795409
Référence communale L943/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-05-2023
Validité du permis 31-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques