Avenue Léopold III
1130 Bruxelles
Construction de l'infrastructure du tramway dans l’avenue du Bourget pour le tronçon allant du rond-point Nato à la frontière avec la Flandre, aménagement d'une piste mixte piétonne et cyclable reliant le virage de la rue de la Fusée, et abatage de quelques les arbres locaux.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1795409 |
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Référence communale | L943/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-08-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 31-05-2023 |
Validité du permis | 31-05-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée