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Avenue Franklin Roosevelt 50
1050 Bruxelles

Modifier le revêtement des façades de la rehausse donnant sur les cours intérieures, remplacer les deux escaliers de secours extérieurs droits par deux doubles escaliers circulaires à balancement continu et modifier certains aménagements intérieurs (permis modificatif : 04/PFD/1726282)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 47.339 m² 46.985 m² 46.985 m² -354 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1795146
Référence communale INFO_F1214/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2021
Dossier complet 26-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-11-2021
Validité du permis 05-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques