Entrée Tunnel Trône
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1794271
Référence communale T906/2021
Identifiant 1794271
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Implanter des potences et équipements aux entrées du tunnel Trône direction Basilique.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2021
Commission de concertation 23-11-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 04/IPEDEC/1851485
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
11-04-2022 04/PFD/1837811
31-03-2022 04/CL3/1836446 28-04-2022
25-03-2022 04/IPETMP/1836045 15-04-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
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13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
16-10-2018 04/PFD/702177 24-02-2020
07-11-2017 04/PFD/656048 07-12-2018
24-03-2017 04/PFD/632913 11-01-2018
30-05-2016 04/PFD/601647 09-01-2017
26-06-2013 04/IPEDEC/488744 03-07-2013

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes