Entrée Tunnel Trône
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1794271
Référence communale	T906/2021
Identifiant	1794271

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Implanter des potences et équipements aux entrées du tunnel Trône direction Basilique.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-07-2021
Commission de concertation	23-11-2021
Notification de la décision	22-12-2021

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-07-2022	04/IPEDEC/1851485
07-06-2022	04/IPEEXT/1844293	05-07-2022
11-04-2022	04/PFD/1837811
31-03-2022	04/CL3/1836446	28-04-2022
25-03-2022	04/IPETMP/1836045	15-04-2022
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
16-10-2018	04/PFD/702177	24-02-2020
07-11-2017	04/PFD/656048	07-12-2018
24-03-2017	04/PFD/632913	11-01-2018
30-05-2016	04/PFD/601647	09-01-2017
26-06-2013	04/IPEDEC/488744	03-07-2013

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes