Entrée Tunnel Trône
1000 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1794271
Identifiant1794271
Référence communaleT906/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-09-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter des potences et équipements aux entrées du tunnel Trône direction Basilique.

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-10-2018 04/PFD/702177 24-02-2020 Refusé
07-11-2017 04/PFD/656048 07-12-2018 Octroyé
24-03-2017 04/PFD/632913 11-01-2018 Octroyé
30-05-2016 04/PFD/601647 09-01-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps