Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles
Créer le terminus tram 9 en prolongeant les voies de tram, installer 2 butoirs, créer 2 quais tram rehaussés y compris tous les mobiliers urbain liés à l’arrêt, rampes d’accès aux quais, créer une nouvelle traversée piétonne et installer une sanisette.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1793912 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-07-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-10-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 19-11-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée