Boulevard de Waterloo 2A
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1793610
Identifiant1793610
Référence communaleW1187/2021
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1794492

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Accusé de réception dossier complet 04-11-2021
Début d'enquête publique 22-12-2021
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Uitbreiden van het bestaande shopgebouw en plaatsen van een hoogspanningscabine

Parcelles cadastrales concernées

21808H1934/03_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 8 m² 16 m² À déterminer
Autre 0 m² 11 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2021 04/PFD/1790643 Refusé
28-04-2021 04/PU/1784824 Refusé
30-08-2019 04/PFD/1724055 À l'instruction
02-05-2019 04/PFD/1711413 À l'instruction
26-11-2018 04/PFD/1695137 17-03-2021 Octroyé
13-03-2018 ENS/671717 24-10-2018 Refusé
22-05-1995 ENS/505109 À l'instruction
09-01-1995 ENS/505348 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps