Square Marguerite Duras
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager le Square Margueritte Duras ainsi que les carrefours connectés aux rues du marché aux poissons et marché aux porcs
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 28 septembre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1793223 |
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Référence communale | M884/2021 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2022 |
Commission de concertation | 08-11-2022 |
Notification de la décision | 12-01-2023 |
Début des travaux | 30-01-2024 |
Validité du permis | 12-01-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée