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Square Marguerite Duras
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le Square Margueritte Duras ainsi que les carrefours connectés aux rues du marché aux poissons et marché aux porcs

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1793223
Référence communale M884/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
Notification de la décision 12-01-2023
Début des travaux 30-01-2024
Validité du permis 12-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques