Rue Dieudonné Lefèvre 2
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1792455
Référence communale	INFO_D1296/2021
Identifiant	1792455

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer une cabine haute tension sans transformateurs mais avec des cellules haute tension.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-07-2021
Éléments complémentaires	10-08-2021
Notification de la décision	06-12-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Autre	0 m²	14 m²	14 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-07-2022	04/CL2/1847974
06-08-2021	04/IPEEXT/1796042	13-08-2021
09-07-2021	04/IPE/1792959	08-04-2022
27-12-2019	04/CL2/1736548
27-02-2017	04/IPE/629515	20-04-2017