Urbanisme Octroyé Région

Rue Dieudonné Lefèvre 2
1020 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1792455
Identifiant1792455
Référence communaleINFO_D1296/2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-07-2021
Éléments complémentaires	10-08-2021
Accusé de réception dossier complet	24-09-2021
Notification de la décision	06-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Installer une cabine haute tension sans transformateurs mais avec des cellules haute tension.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Autre	0 m²	14 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents