Rue du Tivoli 14
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1792224
Identifiant1792224

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un nouvel ensemble de 22 logements à caractère social dans le cadre du projet CLTB sur un terrain non-bâti se situant dans le quartier durable Tivoli GreenCity.

Parcelles cadastrales concernées

21815D0342/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.527 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2017 04/PFD/643446 26-07-2017 Octroyé
09-07-2015 04/PFD/567730 30-03-2016 Octroyé
09-07-2015 04/PFD/567732 30-03-2016 Octroyé
09-07-2015 04/PFD/567746 30-03-2016 Octroyé
19-07-2013 04/PFD/490041 18-03-2016 Refusé
17-01-1997 04/PFD/101524-01 19-01-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps