Rue du Tivoli 14
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1792224
Référence communale T1098/2021
Identifiant 1792224
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un nouvel ensemble de 22 logements à caractère social dans le cadre du projet CLTB sur un terrain non-bâti se situant dans le quartier durable Tivoli GreenCity.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires 14-09-2021
Début d'enquête publique 02-12-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 12-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 27-04-2022

Instances d'avis

Commune
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.470 m² 2.470 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2017 04/PFD/643446 26-07-2017
29-04-2016 CL3/599555 05-07-2016
09-07-2015 04/PFD/567730 30-03-2016
09-07-2015 04/PFD/567732 30-03-2016
09-07-2015 04/PFD/567746 30-03-2016
19-07-2013 04/PFD/490041 18-03-2016
17-01-1997 04/PFD/101524-01 19-01-1999

Ligne du temps