Rue de Woeringen 9
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1790295
Identifiant1790295

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Transformer et modifier la destination du bien de bureau et logement en équipement d’intérêt collectif ou de service public (salle de consommation à moindre risques).

Parcelles cadastrales concernées

21810L2201/00R015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 0 m² À déterminer
Bureau 152 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 44 m² 469 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2017 PU/632800 16-11-2018 Octroyé
29-10-2014 PU/551723 16-11-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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