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Rue de Woeringen 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et modifier la destination du bien de bureau et logement en équipement d’intérêt collectif ou de service public (salle de consommation à moindre risques).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 44 m² 469 m² Donnée manquante 425 m²
Bureau 152 m² 0 m² Donnée manquante -152 m²
Logement 291 m² 0 m² Donnée manquante -291 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1790295
Référence communale W1180/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2021
Éléments complémentaires 22-09-2021
Dossier complet 04-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 12-01-2022
Notification de la décision 21-03-2022
Début des travaux 13-04-2022
Validité du permis 21-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques