#}

Rue du Craetveld 137-139
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication CLEARWIRE sur un bâtiment existant.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2007 au vendredi 6 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/178957
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2006
Dossier complet 22-02-2007
Début d'enquête publique 23-03-2007
Fin d'enquête publique 06-04-2007
Commission de concertation 17-04-2007
Notification de la décision 16-01-2008
Validité du permis 15-01-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques