Chaussée d'Anvers 413-417
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un hangar ouvert et construire un complexe de 14 unités de logements ainsi qu'une antenne pour gardiens-animateurs de parc.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 185 m² | 185 m² | 185 m² |
Logement | 0 m² | 1.471 m² | 1.471 m² | 1.471 m² |
Autre | 167 m² | 0 m² | 0 m² | -167 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1788928 |
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Référence communale | A1097/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2022 |
Dossier complet | 15-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2021 |
Commission de concertation | 14-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 03-01-2022 |
Fin de la suspension | 14-04-2022 |
Notification de la décision | 04-05-2022 |
Début des travaux | 08-01-2024 |
Validité du permis | 04-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée