Rue du Rupel
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1787722
Identifiant1787722
Référence communaleINFO_R1111/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 09-08-2021
Accusé de réception dossier complet 20-10-2021
Notification de la décision 20-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un kot Recupel en remplacement d'un container inadapté dans le Recypark NORD.

Parcelles cadastrales concernées

21813I0051/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 236 m² 280 m² 280 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps