Drève Sainte-Anne 86
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer la 4ième Ecole Européenne sur le site occupé par l'Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) et, auparavant, par l'Ecole des Cadets
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 mars 2007 au vendredi 23 mars 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 35.890 m² | 43.448 m² | 43.448 m² | 7.558 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-11-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-12-2007 |
Dossier complet | 26-01-2007 |
Début d'enquête publique | 09-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2007 |
Commission de concertation | 17-04-2007 |
Notification de la décision | 18-03-2008 |
Validité du permis | 17-03-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée