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Drève Sainte-Anne 86
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer la 4ième Ecole Européenne sur le site occupé par l'Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) et, auparavant, par l'Ecole des Cadets

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2007 au vendredi 23 mars 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 35.890 m² 43.448 m² 43.448 m² 7.558 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/178673
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2006
Éléments complémentaires 06-12-2007
Dossier complet 26-01-2007
Début d'enquête publique 09-03-2007
Fin d'enquête publique 23-03-2007
Commission de concertation 17-04-2007
Notification de la décision 18-03-2008
Validité du permis 17-03-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques