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Rue Montoyer 17-19
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'un immeuble de bureau en Ambassade.
Placer un drapeau en façade, des grilles sur le toit et des bollards sur le trottoir.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 2.632 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 2.632 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/178627
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Dossier complet 29-05-2007
Commission de concertation 01-08-2007
Notification de la décision 11-04-2008
Validité du permis 10-04-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques