Chaussée de Haecht 1461
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1786104
Référence communale H685/2021
Identifiant 1786104
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Implanter une nouvelle station de télécommunication multi-opérateur (Orange et Telenet) consistant en : - un pylône de 24m de type DE KERF supportant12 antennes et 6 MW ; - une dalle en béton de 6m sur 6m avec clôture défensive pour abriter 8 armoires techniques.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2021
 Fin de la suspension 21-12-2021
Notification de la décision 21-12-2021

Instances d'avis

SPFMT
Commune
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2022 04/IPE/1828882 02-03-2022

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