Chaussée de Haecht 1461
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1786104
Référence communale	H685/2021
Identifiant	1786104

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Implanter une nouvelle station de télécommunication multi-opérateur (Orange et Telenet) consistant en : - un pylône de 24m de type DE KERF supportant12 antennes et 6 MW ; - une dalle en béton de 6m sur 6m avec clôture défensive pour abriter 8 armoires techniques.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-05-2021
Début d'enquête publique	26-08-2021
Fin d'enquête publique	09-09-2021
Commission de concertation	22-09-2021
Suspension (Projet modifié)	25-11-2021
Fin de la suspension	21-12-2021
Notification de la décision	21-12-2021

Instances d'avis

SPFMT

Commune

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
18-01-2022	04/IPE/1828882	02-03-2022