#}

Rue des Teinturiers
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade la rue des teinturiers et changement de matériaux sur le carrefour teinturiers - riches claires.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1785605
Référence communale T770/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2021
Dossier complet 13-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 19-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Validité du permis 26-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques