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Clos des Trigonelles
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment scolaire devant accueillir un DOA (degré d'observation autonome) d'environ 500 élèves.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.621 m² Refusé 3.621 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1783963
Référence communale T567/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-2021
Dossier complet 25-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2021
 Fin de la suspension 11-02-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques