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Rue Archimède 25
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/178396
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 5 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Fixer 5 porte-drapeaux.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2006
Éléments complémentaires 18-12-2006
Dossier complet 29-01-2007
Commission de concertation 02-09-2008
Notification de la décision 19-07-2010
Validité du permis 18-07-2012

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-07-2020 04/PU/1754239 21-01-2021
27-01-2020 04/C_PLP/1739355 16-02-2021
09-09-2010 04/IPECL3/457760 03-09-2010
29-06-2006 ENS/516685
15-06-2005 PU/515695 14-02-2006
15-03-2004 C_TMP/444513 09-12-2004
01-10-2003 ENS/514330
10-04-2000 PU/507912 09-07-2001
19-01-2000 ENS/508183 02-08-2000

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