Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1783805
Identifiant1783805
Référence communaleP624/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-06-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2021
 Fin de la suspension 09-11-2021
Notification de la décision 06-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier les façades et diviser un appartement au rez-de-chaussée du Bloc B. (modification du permis 04/PFD/660902)

Parcelles cadastrales concernées

21804D0299/00K000, 21804D0279/00E000, 21804D0279/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.240 m² 6.240 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2017 04/PFD/660902 27-05-2019 Octroyé
28-05-2013 PU/525733 19-09-2013 Octroyé
18-10-2001 PU/510231 11-07-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps