FR    NL

Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1783805
Référence communale P624/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les façades et diviser un appartement au rez-de-chaussée du Bloc B. (modification du permis 04/PFD/660902)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Dossier complet 07-06-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2021
 Fin de la suspension 09-11-2021
Notification de la décision 06-12-2021
Validité du permis 06-12-2024

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.240 m² 6.240 m² 6.240 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2023 04/PFD/1906869
30-06-2023 04/IPE/1906629
22-12-2017 04/IPE/660928 29-08-2018
22-12-2017 04/PFD/660902 27-05-2019
28-05-2013 PU/525733 19-09-2013
18-10-2001 PU/510231 11-07-2002

Ligne du temps