Avenue de Vilvorde 312
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un centre de regroupement et de tri de métaux (véhicules hors d'usage, déchets électriques et électroniques, batteries, etc.) et réaliser divers aménagements (locaux accessoires, coulisse végétale, passerelle carrossable)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 8 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1782865 |
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Référence communale | V892/2021 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2021/1783752 |
Chronologie
Dépôt | 13-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 08-07-2021 |
Dossier complet | 24-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-01-2022 |
Commission de concertation | 02-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2022 |
Fin de la suspension | 06-05-2022 |
Notification de la décision | 04-05-2022 |
Validité du permis | 04-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée