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Avenue de Vilvorde 312
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un centre de regroupement et de tri de métaux (véhicules hors d'usage, déchets électriques et électroniques, batteries, etc.) et réaliser divers aménagements (locaux accessoires, coulisse végétale, passerelle carrossable)

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.659 m² 0 m² Donnée manquante -1.659 m²
Autre 0 m² 1.111 m² 1.111 m² 1.111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1782865
Référence communale V892/2021
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1783752

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2021
Éléments complémentaires 08-07-2021
Dossier complet 24-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-12-2021
Fin d'enquête publique 06-01-2022
Commission de concertation 02-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2022
 Fin de la suspension 06-05-2022
Notification de la décision 04-05-2022
Validité du permis 04-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques