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Harenberg
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser un nouveau projet de construction consistant en un immeuble de 18 unités de logement , 7 maisons unifamiliales avec parking souterrain.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 20 octobre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 136.000,00 €
En numéraire Total 136.000,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
voor de aanleg van wegen en voetpaden van Haren
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.587 m² 2.720 m² 2.720 m²
Charge: 2.720,00 x 50,00  € 136.000,00  €
Autre 0 m² 960 m² 0 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1781898
Référence communale H774/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires 01-06-2021
Dossier complet 16-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-10-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 30-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2021
 Fin de la suspension 15-02-2022
Notification de la décision 24-02-2022
Validité du permis 24-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques