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Avenue Wannecouter 113b-115
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1781819
Référence communale W555/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer ponctuellement un bâtiment scolaire: - créer une entrée distincte pour la section secondaire supérieure; - transformer la circulation verticale principale de la section secondaire avec création/rénovation de blocs sanitaires; - construire une extension en façade arrière de manière à créer un chemin d'évacuation de la salle de gymnastique en sous-sol (primaires) vers la cour;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires 05-05-2021
Dossier complet 25-05-2021
Notification de la décision 13-10-2021
Validité du permis 13-10-2024

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.496 m² 2.507 m² 2.507 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2017 CL3/636767 07-06-2017
27-03-2008 PU/517067 17-03-2009

Ligne du temps