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Rue de Lombartzyde 120
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer un chapiteau autoportant provisoire, lesté et démontable, de 300 m², pour activités diverses

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.020 m² 7.320 m² 7.320 m² 300 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1781605
Référence communale L2582/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2021
Éléments complémentaires 23-08-2022
Dossier complet 06-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 15-02-2023
Notification de la décision 13-06-2023
Validité du permis 13-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques