Rue de Lombartzyde 120
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1781605
Référence communale	L2582/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Placer un chapiteau autoportant provisoire, lesté et démontable, de 300 m², pour activités diverses

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2021
Éléments complémentaires	23-08-2022
Dossier complet	06-10-2022
Début d'enquête publique	19-01-2023
Fin d'enquête publique	02-02-2023
Commission de concertation	15-02-2023
Notification de la décision	13-06-2023
Validité du permis	13-06-2026

Instances d'avis

Access And Go

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	7.020 m²	7.320 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
11-05-2023	04/IPE/1901536
15-05-2019	04/PFD/1712921	07-08-2019

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