Rue des Cendres 11-17
1000 Bruxelles

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1780185
Identifiant1780185

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer un site de télécommunications

Parcelles cadastrales concernées

21802B0029/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2021 04/PU/1780625 À l'instruction
24-02-2021 04/PU/1777132 À l'instruction
27-12-2013 ENS/526681 16-07-2014 Octroyé
14-06-2013 ENS/525848 À l'instruction
14-06-2013 ENS/525851 18-03-2015 Octroyé
11-10-2012 PU/524808 23-04-2015 Octroyé
03-08-2011 PU/523088 11-07-2012 Octroyé
28-10-2003 ENS/514256 08-04-2004 Octroyé
28-10-2003 ENS/514257 08-07-2004 Octroyé
02-03-2000 ENS/508044 22-06-2000 Octroyé
19-07-1999 PU/508653 20-01-2000 Octroyé
19-07-1999 ENS/508657 22-12-1999 Octroyé
03-05-1996 ENS/504349 20-09-1996 Octroyé
21-09-1995 ENS/504915 À l'instruction
09-01-1995 ENS/505352 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps