Rue du Heysel 3
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Uitbreiding van het Revalidatiecentrum Heizel - G. Brugmann
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2007 au vendredi 26 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/177959 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-10-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-08-2007 |
Dossier complet | 30-08-2007 |
Début d'enquête publique | 12-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2007 |
Commission de concertation | 06-11-2007 |
Notification de la décision | 20-08-2008 |
Validité du permis | 19-08-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée