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Rue du Heysel 3
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Uitbreiding van het Revalidatiecentrum Heizel - G. Brugmann

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2007 au vendredi 26 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/177959
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2006
Éléments complémentaires 22-08-2007
Dossier complet 30-08-2007
Début d'enquête publique 12-10-2007
Fin d'enquête publique 26-10-2007
Commission de concertation 06-11-2007
Notification de la décision 20-08-2008
Validité du permis 19-08-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques