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Avenue du Brésil 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une nouvelle structure en étoile fixée à un mat existant.
Placer une nouvelle armoire technique.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/177949
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2006
Éléments complémentaires 10-10-2006
Dossier complet 20-10-2006
Début d'enquête publique 18-12-2006
Fin d'enquête publique 01-01-2007
Commission de concertation 23-01-2007
Notification de la décision 02-05-2007
Validité du permis 01-05-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques