Rue Picard 5-15
1000 Bruxelles

Modifier la Gare Maritime en ajoutant 10 kiosques destinés au commerce et en modifiant la répartition des affectations au sein des pavillons (permis modificatif du permis modificatif : 04/PFD/703084).


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.957 m² 8.981 m² - 24 m²
Activités productives de production de biens immatériels 17.021 m² 15.554 m² - -1.467 m²
Bureau 19.795 m² 19.179 m² - -616 m²
Commerce 24.962 m² 27.020 m² - 2.058 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1777926
Référence communale P483/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-03-2021
Dossier incomplet 01-04-2021
Compléments 08-04-2021
Dossier complet 05-05-2021
Avis siamu 02-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Décision (notification) 13-08-2021
Mise en œuvre 23-09-2021
Validité 13-08-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1777926 (Bruxelles)

Données publiques