Square Sainctelette 18-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Expansion et transformation du Kaaitheater.
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.303 m² | 7.577 m² | 7.577 m² | 1.274 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1777622 |
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Référence communale | S804/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-06-2021 |
Dossier complet | 22-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2021 |
Commission de concertation | 16-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-11-2021 |
Fin de la suspension | 03-02-2022 |
Notification de la décision | 11-04-2022 |
Début des travaux | 03-10-2022 |
Validité du permis | 11-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée