Rue du Colombier , du côté gauche du n°7
1000 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

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Références

Référence Nova04/PFD/1776330
Identifiant1776330
Référence communaleINFO_C513/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-05-2021
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer un urinoir public

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps