Rue de la Madeleine
1000 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1775821
Identifiant1775821
Référence communaleM342/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2021
 Fin de la suspension 26-10-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer une toilette publique

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps