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Laskouter 1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire la maison des jeunes de Neder-Over-Hembeek (sur base de la transformation et l'extension d'une infrastructure collective existante).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 492 m² 492 m² 492 m²
Logement 232 m² 0 m² 0 m² -232 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/177438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2006
Éléments complémentaires 09-11-2006
Dossier complet 06-02-2007
Début d'enquête publique 11-05-2007
Fin d'enquête publique 25-05-2007
Commission de concertation 08-05-2007
Notification de la décision 07-11-2007
Validité du permis 06-11-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques