Rue Edmond Tollenaere 32
1020 Bruxelles
Aménager la zone de sortie des classes en recul avec le trottoir pour la sécuriser et y installer des abris à vélos à destination des professeurs et des élèves.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 24 m² | Donnée manquante | 24 m² |
Autre | 4 m² | 6 m² | Donnée manquante | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1773493 |
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Référence communale | E505/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2021 |
Dossier complet | 06-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 13-09-2021 |
Validité du permis | 13-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée