Rue Edmond Tollenaere 32
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1773493
Identifiant1773493
Référence communaleE505/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2021
Éléments complémentaires 26-03-2021
Accusé de réception dossier complet 06-05-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager la zone de sortie des classes en recul avec le trottoir pour la sécuriser et y installer des abris à vélos à destination des professeurs et des élèves.

Parcelles cadastrales concernées

21815D0015/00F008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 24 m² 0 m²
Autre 4 m² 6 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-04-2015 04/PFD/561936 27-09-2016 Octroyé
08-07-2014 04/PFD/543327 05-12-2014 Octroyé
05-05-2006 PU/514878 Refusé
06-02-2006 04/PFD/172898 04-10-2006 Octroyé
18-06-2004 PU/513483 02-02-2005 Octroyé
02-03-1999 PU/509055 17-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps