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Rue Edmond Tollenaere 32
1020 Bruxelles

Aménager la zone de sortie des classes en recul avec le trottoir pour la sécuriser et y installer des abris à vélos à destination des professeurs et des élèves.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 24 m² Donnée manquante 24 m²
Autre 4 m² 6 m² Donnée manquante 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1773493
Référence communale E505/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2021
Éléments complémentaires 26-03-2021
Dossier complet 06-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-09-2021
Validité du permis 13-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques