Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

Régulariser les espaces intérieurs occupés provisoirement par la crèche Brugmann pour une occupation définitive ("Bâtiment A" du site Victor Horta) ; régulariser l'affectation de ces espaces de bureau à équipement.


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public - 700 m² 700 m² -
Bureau 3.323 m² 2.623 m² 2.623 m² -700 m²
Commerce 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1771804
Référence communale INFO_A814/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 07-01-2021
Dépôt 07-01-2021
Dossier incomplet 26-01-2021
Compléments 23-02-2021
Dossier complet 26-03-2021
Avis siamu 30-04-2021
05-05-2021
Décision (notification) 28-07-2021
Mise en œuvre
Validité 28-07-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1771804 (Bruxelles)

Données publiques