Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles
Régulariser les espaces intérieurs occupés provisoirement par la crèche Brugmann pour une occupation définitive ("Bâtiment A" du site Victor Horta) ; régulariser l'affectation de ces espaces de bureau à équipement.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 700 m² | 700 m² | 0 m² |
Commerce | 243 m² | 243 m² | 243 m² | 0 m² |
Bureau | 3.323 m² | 2.623 m² | 2.623 m² | -700 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1771804 |
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Référence communale | INFO_A814/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2021 |
Dossier complet | 26-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-07-2021 |
Validité du permis | 28-07-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée