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Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

Régulariser les espaces intérieurs occupés provisoirement par la crèche Brugmann pour une occupation définitive ("Bâtiment A" du site Victor Horta) ; régulariser l'affectation de ces espaces de bureau à équipement.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 700 m² 700 m² 0 m²
Commerce 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Bureau 3.323 m² 2.623 m² 2.623 m² -700 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1771804
Référence communale INFO_A814/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-01-2021
Éléments complémentaires 23-02-2021
Dossier complet 26-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-07-2021
Validité du permis 28-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques