Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1771804
Identifiant1771804

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2021
Éléments complémentaires 23-02-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser les espaces intérieurs occupés provisoirement par la crèche Brugmann pour une occupation définitive ("Bâtiment A" du site Victor Horta) ; régulariser l'affectation de ces espaces de bureau à équipement.

Parcelles cadastrales concernées

21816H0125/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.323 m² 2.623 m² À déterminer
Commerce 243 m² 243 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2019 04/PFD/1704813 28-02-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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