Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1771802
Identifiant1771802

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2021
Éléments complémentaires 23-02-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover les espaces intérieurs occupés antérieurement par la crèche Brugmann et installer une partie de la nouvelle crèche dans l'aile nord-est du bâtiment ("Bâtiment B" du site Victor Horta).

Parcelles cadastrales concernées

21816H0125/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.243 m² 2.277 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-03-2019 04/PFD/1706603 02-12-2019 Octroyé
05-03-2019 04/PFD/1704813 28-02-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps