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Rue Archimède 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de bureaux (ambassade).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 11.625,00 €
En numéraire En nature Total 11.625,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.979 m² 6.072 m² Donnée manquante 93 m²
Commerce 345 m² 266 m² Donnée manquante -79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/177167
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2006
Éléments complémentaires 25-09-2006
Dossier complet 26-09-2006
Début d'enquête publique 24-11-2006
Fin d'enquête publique 08-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 24-04-2007
Validité du permis 23-04-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques