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Rue du Grand-Serment 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser 5 enseignes, réaliser 2 fresques en façade et remplacer une porte d'entrée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.920 m² 1.920 m² 1.920 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1771588
Référence communale G802/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-01-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Dossier complet 27-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2021
 Fin de la suspension 15-06-2022
Notification de la décision 15-06-2022
Validité du permis 15-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques