Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
Régulariser la situation existante du bien suite aux derniers travaux :
- création de nouveaux plateaux pour subdiviser un hall industriel et aménager de nouveaux espaces de travail, d'atelier et de stockage ;
- remplacement de portes et châssis extérieurs existants ;
- création de nouveaux châssis extérieurs, 5 nouvelles fenêtres de toit et 3 nouveaux emplacements de parking dont un PMR ;
- placement d'enseignes, de panneaux solaires et enclos pour le générateur électrique et les groupes de froid.