Avenue de Marathon 135
1020 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1770229
Identifiant1770229

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 09-02-2021
Accusé de réception dossier complet 24-02-2021
Notification de la décision 24-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 2 arbres qui menacent de tomber sur un groupe électrogène

Parcelles cadastrales concernées

21818A0017/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2019 04/PFD/1703633 À l'instruction
12-07-2013 04/PFD/489792 24-12-2013 Octroyé
07-09-2011 04/PFD/406451 31-07-2012 Octroyé
01-10-1999 04/PFD/125539-01 25-02-2000 Octroyé
13-08-1996 04/PFD/91207-02 À l'instruction
25-10-1995 04/PFD/91207-01 À l'instruction
04/PFD/69457-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps