Boulevard Adolphe Max 11-161
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le boulevard Adolphe Max et des rue du Finistère, de la Fiancée, du Pont Neuf, Saint Pierre de Malines (entre le boulevard Emile Jacqmain et Adolphe Max)


Bruxelles Urban.brussels 41 arbres à abattre

Enquête publique

du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1770172
Référence communale A589/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 18-12-2020
Dossier incomplet 28-01-2021
Compléments 13-04-2021
Dossier complet 27-05-2021
Avis siamu 03-08-2021
Enquête publique 18-08-2021
16-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
Projet modifié 21-01-2022
Décision (notification) 14-06-2022
Mise en œuvre
Validité 14-06-2025

Instances d'avis: 3

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1770172 (Bruxelles)

Données publiques