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Place de la Vieille Halle aux Blés 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation du rez-de-chaussée, de commerce à équipement d'intérêt collectif ou de service public et réaménager l'entrée en vue de la privatiser et de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 265 m² 265 m² 265 m²
Commerce 250 m² 0 m² 250 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1770155
Référence communale V433/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 15-03-2021
Dossier complet 22-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 23-06-2021
Notification de la décision 15-09-2021
Début des travaux 01-10-2021
Validité du permis 15-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques