Place de la Vieille Halle aux Blés 1
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1770155
Identifiant1770155
Référence communaleV433/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 15-03-2021
Accusé de réception dossier complet 22-04-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier l'affectation du rez-de-chaussée, de commerce à équipement d'intérêt collectif ou de service public et réaménager l'entrée en vue de la privatiser et de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Parcelles cadastrales concernées

21004A1324/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 265 m² À déterminer
Commerce 250 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2020 04/PU/1752810 À l'instruction
21-11-2017 PU/657200 08-05-2019 Octroyé
01-08-2017 PU/646308 10-11-2017 Octroyé
24-01-2017 PU/625034 À l'instruction
24-01-2017 ENS/625041 À l'instruction
15-01-2014 04/PFU/496403 24-10-2017 Octroyé
22-06-2012 ENS/521785 24-05-2013 Octroyé
08-10-2004 ENS/513114 09-03-2005 Octroyé
05-05-2004 ENS/513641 03-03-2005 Octroyé
13-05-2002 ENS/509741 À l'instruction
26-02-1997 ENS/507131 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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