Place de la Vieille Halle aux Blés 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation du rez-de-chaussée, de commerce à équipement d'intérêt collectif ou de service public et réaménager l'entrée en vue de la privatiser et de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 265 m² | 265 m² | 265 m² |
Commerce | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1770155 |
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Référence communale | V433/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2021 |
Dossier complet | 22-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2021 |
Commission de concertation | 23-06-2021 |
Notification de la décision | 15-09-2021 |
Début des travaux | 01-10-2021 |
Validité du permis | 15-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée